{"id":346,"date":"2021-03-02T16:25:44","date_gmt":"2021-03-02T15:25:44","guid":{"rendered":"https:\/\/bdlegal.fr\/?page_id=346"},"modified":"2026-05-20T16:43:48","modified_gmt":"2026-05-20T14:43:48","slug":"legal-notices-and-general-conditions-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bdlegal.fr\/en\/legal-notices-and-general-conditions-of-use\/","title":{"rendered":"Legal notices and general conditions of use"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h1>\n

En acc\u00e9dant et en naviguant sur le pr\u00e9sent site internet (www.bdlegal.fr<\/a> ; ci-apr\u00e8s le \u00ab Site<\/strong> \u00bb), chaque personne (de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique, ci-apr\u00e8s un \u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb ou les \u00ab Utilisateurs<\/strong> \u00bb) accepte sans r\u00e9serve, modification ou restriction les dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.<\/p>\n

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Le cabinet Boch\u00e9 Dobelle se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment. L\u2019utilisateur s\u2019engage donc \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Article 1 – Informations l\u00e9gales<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent Site (www.bdlegal.fr) est \u00e9dit\u00e9 par le cabinet Boch\u00e9 Dobelle, Association d\u2019Avocats \u00e0 Responsabilit\u00e9 Professionnelle Individuelle (AARPI) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 5, rue Henri de Bornier, 75116 Paris, enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET 848 967 659 00022 et affili\u00e9e aupr\u00e8s du Barreau de Paris (ci-apr\u00e8s, l\u2019 \u00ab Editeur<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

La publication du Site est co-dirig\u00e9e par Ma\u00eetre Myl\u00e8ne Boch\u00e9-Robinet et Ma\u00eetre V\u00e9ronique Dobelle, associ\u00e9es et co-g\u00e9rantes du cabinet Boch\u00e9 Dobelle.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)6 68 60 48 05 \/ +33 (0)6 33 10 84 35<\/p>\n

Email : mboche@bdlegal.fr<\/a> \/ vdobelle@bdlegal.fr<\/a><\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergeur du Site est :<\/p>\n

1&1 IONOS SARL<\/strong>
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
431 303 775 RCS Sarreguemines
T\u00e9l. : 0970 808 911
Mail : info@IONOS.fr<\/a><\/p>\n

Article 2 – Acc\u00e8s au Site <\/h2>\n

Chaque Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n

Chaque Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas interf\u00e9rer avec la s\u00e9curit\u00e9, ou abuser de le Site ou de toute autre ressource du syst\u00e8me, services ou r\u00e9seaux connect\u00e9s ou accessibles par le Site.<\/p>\n

Chaque Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site \u00e0 des fins appropri\u00e9es.<\/p>\n

Article 3 – Contenu du Site<\/h2>\n

Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, en ce compris sans que cela ne constitue une liste exhaustive, tous les textes, pr\u00e9sentations, commentaires, photographies, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner le Site, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019Editeur et\/ou de ses partenaires.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019Editeur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas ni acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.<\/p>\n

Par exception aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, l\u2019Editeur autorise les Utilisateurs \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur leur disque dur personnel les pr\u00e9sentations, articles ou autres documents, propri\u00e9t\u00e9s de l\u2019Editeur, mis \u00e0 leur disposition sous la forme de fichiers \u00e9lectroniques sp\u00e9cifiquement en vue de leur t\u00e9l\u00e9chargement, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, dans ce cas, l\u2019Utilisateur n’est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir une copie de ces documents pour un usage strictement priv\u00e9 et limit\u00e9. L\u2019Utilisateur s\u2019engage en particulier \u00e0 ne pas diffuser ces documents par quelque moyen que ce soit en vue de les mettre \u00e0 disposition de tiers sur un r\u00e9seau public ou priv\u00e9.<\/p>\n

Photo de la page d\u2019accueil<\/strong> : \u00a9 Florent Le Bihan \/ Marine Nationale \/ D\u00e9fense<\/p>\n

Photos des pages “Le cabinet” et “contact”<\/strong>: \u00a9 David Meignan<\/p>\n

Article 4 – Gestion du Site<\/h2>\n

L\u2019Editeur s\u2019efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, sans pour autant \u00eatre tenu d\u2019une quelconque obligation d\u2019y parvenir.<\/p>\n

En particulier, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s au Site et aux informations qui y sont contenues pourra \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019Editeur, notamment pour les raisons suivantes :<\/p>\n