Speaker | 6 décembre 2024

Sommet Franco-Allemand

Mylène Boché-Robinet a eu l’honneur d’intervenir lors du Sommet Franco-Allemand organisé par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires et le Verband Insolvenzverwalter und Sachwalter Deutschlands, qui s’est tenu le 6 décembre dernier au Tribunal des activités économiques de Paris.

Une occasion pour faire le point, avec des regards croisés, sur l’introduction de la Directive 2019/1023. En France, le principal changement a été la modification des règles d’adoption des plans de restructuration, avec les classes de parties affectées, système que l’Allemagne pratique depuis longtemps déjà. A l’inverse, en Allemagne, la grande nouveauté a été l’introduction d’une procédure de prévention, la fameuse procédure « StaRUG », sur un modèle familier de la prévention française. Un rapprochement désormais marqué de nos deux régimes, et qui peut se poursuivre dans le cadre des discussions en cours concernant la proposition de Directive « Insolvency III ».